Programme de vérification du contenu
YouTube s’engage à aider les détenteurs de droits d’auteur à trouver et supprimer du site les contenus présumés en infraction aux droits de propriété. C'est pourquoi, nous avons créé un outil de vérification des droits d’auteur qui permet aux titulaires de ces droits de rechercher les contenus qu'ils estiment être en infraction et de fournir à YouTube les informations requises pour localiser ces contenus.
Cet outil est spécialement conçu pour que les entreprises détentrices de droits d'auteur puissent soumettre de multiples demandes de suppression. Il est possible d'envoyer des notifications individuelles en suivant ces instructions.
Si vous avez déjà un compte YouTube, vous pouvez demander l'accès à cet outil en remplissant une demande de participation au programme de vérification du contenu de YouTube. Imprimez-la, puis envoyez-la par fax au numéro indiqué sur le document. Ce formulaire identifie vos représentants et atteste légalement que vous êtes le détenteur des droits d'auteur du document au sujet duquel vous voulez contacter YouTube.Si vous n'avez pas de compte, veuillez en créer un. Vous pourrez ensuite accéder à la demande de participation au programme de vérification du contenu.