Conseils sur les droits d'auteur
Nous recevons un grand nombre de questions de membres concernant les droits d'auteur, notamment à propos des éléments qui font qu'une vidéo n'est pas autorisée ni éligible pour un envoi à YouTube. La publication de contenu portant atteinte aux droits d'auteur peut entraîner la fermeture de votre compte, voire engendrer des frais si le titulaire de ces droits d'auteur décide d'engager une action en justice. Voici quelques informations pour vous aider à déterminer si votre vidéo est éligible ou si elle porte atteinte aux droits d'auteur d'un tiers. Vous pouvez également trouver des FAQ sur les droits d'auteur dans notre Centre d'aide.
YouTube respecte les droits des artistes et des créateurs et nous espérons que vous travaillerez à nos côtés pour que notre communauté demeure une expérience créative, légale et positive pour chacun, y compris les artistes et les créateurs.
Comment vous assurer que votre vidéo ne constitue pas une infraction aux droits d'auteur d'un tiers ?
La seule manière de s'assurer que votre vidéo ne porte pas atteinte aux droits d'auteur de tiers consiste à mettre vos compétences et votre imagination à profit pour créer une œuvre entièrement originale. Cela peut aller du simple enregistrement d'un groupe d'amis faisant des grimaces au tournage plus complexe d'un court métrage incluant script, acteurs et tout le tralala. Si l'œuvre est de votre propre création, vous n'aurez jamais à vous soucier des droits d'auteur, puisque vous en êtes propriétaire ! Assurez-vous également de suivre les autres recommandations contenues dans les conditions d'utilisation.
Vérifiez que tous les composants de votre vidéo sont bien votre propre création, y compris la partie audio. Si vous utilisez par exemple une piste audio dont les droits d'auteur sont détenus par une maison de disques qui ne vous en a pas donné l'autorisation, votre vidéo peut porter atteinte aux droits d'auteur de tiers et peut être supprimée.
Les contenus commerciaux sont protégés par des droits d'auteur
Lorsque nous retirons des vidéos suite à une infraction aux droits d'auteur, il s'agit le plus souvent de copies directes de contenus protégés. La plupart du temps, ce sont les auteurs eux-mêmes qui nous avertissent qu'ils n'ont pas donné d'autorisation pour l'utilisation de ces contenus. Nous supprimons la vidéo dès que nous sommes avertis d'un tel abus. C'est la règle.
Parmi les contenus protégés par des droits d'auteur, citons notamment :
- Émissions télé
- Séries, émissions sportives, journaux télévisés, émissions et spectacles humoristiques, dessins animés, pièces de théâtre, etc.
- Réseau câblé, chaînes payantes et télévision à la carte
- Clips musicaux, tels que ceux que vous pouvez trouver sur les chaînes musicales
- Vidéos de concerts en direct, même si c'est vous qui avez filmé
- Même si vous êtes l'auteur de la vidéo, l'artiste conserve les droits d'utilisation de son image, tout comme le parolier détient les droits de la chanson interprétée. En outre, l'organisateur de l'événement interdit parfois de filmer sans autorisation.
- Films et bandes-annonces
- Publicités
- Diaporamas comprenant des photos ou images appartenant à un tiers
Quelques principes de base
- La durée de la vidéo ou la façon dont elle a été envoyée à YouTube importe peu. Que vous l'ayez enregistrée sur le câble, enregistrée depuis votre téléviseur ou téléchargée sur un autre site Web, la vidéo est protégée par des droits d'auteur et ne peut être diffusée qu'avec l'autorisation préalable du propriétaire.
- Même si vous nommez le propriétaire/l'auteur/le compositeur, le contenu reste protégé par la loi sur le droit d'auteur.
- Même si vous ne retirez aucun avantage financier de cette vidéo, cette dernière reste protégée par la loi sur le droit d'auteur.
- Que la vidéo comporte ou non des mentions de droits d'auteur, elle reste protégée par la loi sur le droit d'auteur.
- Peu importe que vous ayez trouvé des vidéos semblables sur notre site, la vidéo reste protégée par la loi sur le droit d'auteur.
- Si vous avez monté une vidéo vous-même, mais que celle-ci contient de petites séquences sous copyright, le contenu global reste protégé par la loi sur le droit d'auteur.
Ce qui se passe si vous envoyez un contenu illicite
Lorsque YouTube découvre que tout ou partie d'une vidéo se trouvant sur son site représente une infraction aux droits d'auteur d'un tiers, elle est retirée du site. La loi nous y oblige. Si vous estimez qu'une vidéo présente sur le site porte atteinte à vos droits d'auteur, envoyez-nous un avis d'infraction aux droits d'auteur et nous la retirerons. Si vous pensez que nous avons supprimé par erreur une vidéo que vous avez envoyée, dont vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou pour laquelle vous disposez d'une autorisation, vous pouvez remplir un avis de contestation pour nous en informer. La violation du règlement en vigueur à plusieurs reprises peut entraîner la fermeture des comptes concernés. Les utilisateurs dont le compte est suspendu ou résilié, ne sont pas autorisés à créer un nouveau compte ou à accéder aux fonctionnalités en rapport avec les communautés.
Utilisation de contenu protégé par des droits d'auteur dans vos vidéos
Les vidéos qui sont des copies directes du contenu d'un tiers constituent clairement une infraction aux droits d'auteur. Cependant, dans certaines conditions très limitées, l'utilisation de clips très courts issus de vidéos ou de chansons protégées par des droits d'auteur peut être légale, même sans autorisation. C'est ce qu'on appelle le principe d'"usage loyal" de la loi sur les droits d'auteur.
Pour déterminer si l'utilisation particulière d'un clip court, issu d'une vidéo ou d'une chanson protégée par des droits d'auteur, relève de l'"usage loyal", vous devez analyser et prendre en compte quatre facteurs figurant dans la loi américaine régissant le droit d'auteur. Malheureusement, l'interprétation de ces quatre facteurs est souvent très subjective et complexe. De ce fait, il est souvent difficile de déterminer si une utilisation particulière relève de l'"usage loyal". Si le titulaire des droits d'auteur ne partage pas votre conception de l'usage loyal, il peut décider d'engager une action en justice. Si le tribunal donne raison au titulaire des droits d'auteur, alors vous aurez porté atteinte aux droits d'auteur et vous serez peut-être tenu de verser des dommages et intérêts.
Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de déterminer si votre vidéo respecte les principes d'usage loyal. Si vous êtes en désaccord avec l'avis d'infraction aux droits d'auteur que vous avez reçu, vous pouvez remplir un avis de contestation. Toutefois, nous ne pouvons pas vous fournir de conseil juridique dans ce domaine. Si vous souhaitez poser des questions concernant votre situation, nous vous suggérons de consulter votre conseiller juridique.
Pour en savoir plus sur les principes d'usage loyal, consultez les quelques sites ci-dessous. Rappelez-vous, cependant, que votre décision d'exercer vos droits d'usage loyal et la manière choisie pour cela n'appartiennent qu'à vous. YouTube n'est aucunement responsable de votre décision.
Liens sur l'"usage loyal"
- http://www.copyright.gov/fls/fl102.html
- http://fairuse.stanford.edu/Copyright_and_Fair_Use_Overview/chapter9/
- http://www.copyrightwebsite.com/Info/Law/FairUse.aspx
- http://chillingeffects.org/fairuse/
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : NOUS NE SOMMES PAS VOS AVOCATS ET LES INFORMATIONS QUE NOUS PRÉSENTONS ICI NE CONSTITUENT PAS UN CONSEIL JURIDIQUE. NOUS LES DONNONS À DES FINS D'INFORMATION UNIQUEMENT.